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La déconstruction de bateaux de plaisance devient régie par la loi en 2019 / Photo APER

Économie 10 janvier 2019

La déconstruction de bateaux devient gratuite. Les entreprises s’organisent

A partir du deuxième trimestre de 2019, faire recycler son bateau sera gratuit. L'APER lance un appel d'offres pour les entreprises candidates à créer cette nouvelle filière

Que faire de son bateau lorsqu’il n’est plus en état de naviguer? On les appelle les bateaux en fin de vie. A partir du deuxième trimestre 2019, la déconstruction des bateaux de plaisance et de sport sera gratuite pour le plaisancier. Seul demeure à sa charge le transport de l’épave jusqu’au centre de recyclage où une entreprise labellisée le prendra en charge.

En France, un seul et nouvel organisme est habilité à gérer ce secteur de la déconstruction de bateau: l’Association pour la Plaisance Eco-Responsable (APER), basée à Paris.

Jusqu’en février pour l’appel d’offres

L’APER est une association créée en 2009 sous l’impulsion de la Fédération des industries nautiques (FIN). En ce début d’année, elle devrait devenir l’éco-organisme officiel de la filière. Dans ce cadre, elle recherche des prestataires pour le traitement des « déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport ». Le marché de cet appel d’offres est réparti en lots géographiques. Les candidats pourront se positionner sur les lots de leur choix, à savoir:

  1. L’accompagnement du détenteur du bateau (formalités administratives, suivi, conseil)
  2. La réception des bateaux dans les centres de traitement dédiés
  3. Le traitement des DBPS (dépollution, déconstruction, valorisation, recyclage)
  4. L’acheminement des déchets vers les exutoires finaux.
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La déconstruction de bateau de plaisance ou de sport doit être opérée dans des centres de recyclage labellisés / Photo APER

Cette consultation est ouverte à toutes les entreprises spécialisées dans le traitement des « déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport ». Attention, elle se clôturera le  1 février 2019.

Pourquoi la déconstruction est gratuite

Faire déconstruire son bateau, l’envoyer à la casse pour être clair, deviendra gratuit pour le plaisancier. Celui-ci ne paiera que le transport jusqu’au centre de recyclage. En revanche, les coûts de déconstruction (hors transport) ne seront pas gratuits pour tout le monde. Ce sera l’APER qui les prendra en charge. Son objectif est de traiter 20.000 à 25.000 bateaux sur les cinq prochaines années. Le but étant de renouveler la flotte et d’éviter les épaves dans les ports et sur les berges.

La loi l’impose à partir de 2019

En réalité, ce sont les constructeurs de bateaux eux-même qui financent la déconstruction. En effet, la loi impose, depuis le 1er janvier 2019, à ceux qui mettent des bateaux de plaisance ou de sport sur le marché national de « contribuer ou de pourvoir au recyclage et au traitement des déchets issus de ces produits. » De ce fait, 23 de ces « metteurs en marché » de bateaux se sont réunis en association. Font notamment partie de l’APER les sociétés Amel, Bénéteau, Jeanneau, CNB, Dufour, Brunswick, Fountaine Pajot, Nautitech, Grand Large Yachting (Allures, Garcia, Outremer), Zodiac, Yamaha (Capelli), Couach, Ocqueteau, Wauquiez… L’APER est actuellement présidée par Jean-Paul Chapeleau, directeur général des Chantiers Jeanneau et vice-président de la Fédération des industries nautiques (FIN).

La liste des entreprises de déconstruction/recyclage agréées par l’APER pour la période 2019-2021 sera disponible sur le site www.recyclermonbateau.fr en mars 2019, à l’issue de l’appel d’offre national.
APER: 01 44 37 04 02 ou contact@aper.asso.fr
Gaëlle Richard