La préservation des mers et des océans inscrite dans la Constitution française

La préservation de la mer et des océans est désormais inscrite dans la loi. Le 19 juillet, la majorité des députés a voté pour l’intégration de cet enjeu majeur dans la constitution française. La député de l’île de La Réunion, Huguette Bello, a porté cette proposition de texte.

Les « Océans » et les « Mers » font leur entrée dans la Constitution. Deux mots pour un enjeu fondamental. Les députés ont adopté l’amendement que j’ai proposé visant à inscrire « la protection des mers et des océans » dans la loi fondamentale.
Le texte de mes interventions pic.twitter.com/14wHIE2orC

— Huguette Bello (@HuguetteBello) 21 juillet 2018

L’amendement rajouté à l’article 34 de la constitution détaille  la liste des domaines dans lesquels la loi peut intervenir.

« Notre système juridique ignore encore trop la dimension océanique de la France, a-t-il plaidé devant l’Assemblée Nationale. Son inscription dans la constitution sera, à coup sûr, un accélérateur aussi indispensable qu’efficace. » A voir…

Préserver aussi la biodiversité est dans la loi

A l’initiative du député corse Michel Castellani (non-inscrit), les députés ont également ajouté dans cet article 34 la préservation de la biodiversité qui est « une notion distincte de celle d’environnement ».

En Corse, malgré l’inscription de la protection des mers et des océans dans la constitution, des voix s’élèvent pour pointer les contradictions du gouvernement.

Pinel et Castellani font passer la protection de la mer et des océans dans la Constitution pendant que le gouvernement tripatouille la loi littoral en Corse et que le dispositif Pinel permet de bétonner la Corse avec exonération d’impôts!? pic.twitter.com/jWe3frGP9P

— Benoist_BUSSON (@BenoistBUSSON) 20 juillet 2018