Éolienne en mer // Photo libre de droit via Unsplash

Environnement 17 septembre 2020

Députés et gouvernement valident l’accélération de l’attribution des projets d’éolien en mer

La France bénéficie du 2ème gisement d'éolien en mer en Europe.

En Commission spéciale, dans le cadre de l’examen du projet de loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique (ASAP), deux amendements visant à réduire les délais d’attribution et de contentieux des projets d’éolien ont été déposés par Sophie Panonacle et ses collègues. Ils ont été repris par le gouvernement en un seul amendement, adopté hier soir.

Sophie Panonacle, Présidente de la Team maritime à l’Assemblée nationale, a réalisé récemment, après une consultation de la communauté maritime, le rapport « Happy Blue Days ». Ce document présente 150 propositions pour porter l’ambition maritime de la France et promouvoir une économie bleue compétitive et décarbonée.

Le développement des Energies Marines Renouvelables, un des sujets du rapport, a fait l’objet d’un large consensus. Les EMR s’inscrivent dans la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) qui prévoit un calendrier ambitieux d’appels d’offres pour l’éolien en mer avec la sélection d’un lauréat par an jusqu’en 2028. Cette énergie est cruciale pour atteindre nos objectifs énergétiques. Les projets éoliens en mer peuvent, de plus, contribuer puissamment à la relance de l’économie. En effet, ils créent une activité importante au niveau local et dans toute la chaine d’approvisionnement, sur laquelle la France est bien positionnée. 

Cependant, l’expérience acquise sur les premiers projets, attribués en 2012 et qui ne devraient pas entrer en service avant 2023, montre le besoin de réduire les délais.

Sophie Panonacle avait pris l’initiative de porter deux amendements visant à accélérer le déploiement de l’éolien en mer, afin d’en tirer tous les bénéfices sur les plans énergétique et économique dans le respect de l’environnement tout en améliorant le processus de participation du public.

L’amendement du gouvernement défendu par Agnès Pannier-Runacher, Ministre déléguée chargée de l’Industrie, et soutenu par Guillaume Kasbarian, Député de l’Eure et Loir, Rapporteur du projet de loi, reprend ces deux mesures de simplification administrative.

La première vise à réduire les délais avant l’attribution des projets, sans diminuer le niveau de participation du public. La seconde vise à réduire les délais dus aux recours exercés à l’encontre des projets en confiant la compétence en premier et dernier ressort pour connaitre des litiges relatifs à l’éolien en mer au Conseil d’Etat.

Le Projet de loi doit être prochainement et définitivement adopté par le parlement.