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À la une 3 février 2021

L’Etat français condamné pour « carences fautives » dans la lutte pour le climat

Le tribunal administratif de Paris a jugé mercredi l'Etat français coupable de "carences fautives" en matière de lutte contre le changement climatique et l'a condamné à verser un euro symbolique à des associations de défense de l'environnement.

Saisi notamment par quatre ONG (Greenpeace, Oxfam, la Fondation pour la nature et l’homme, Notre affaire à tous) à l’origine de la campagne dite « l’Affaire du siècle », le tribunal a estimé que l’Etat avait commis une « faute » en ne réduisant pas assez ses émissions de gaz à effet serre.

Le tribunal a reconnu un préjudice moral pour ces organisations. Il reconnaît aussi un préjudice écologique mais la demande de réparation sur ce point a été rejetée.

Il considère que, en l’état, ces organisations « ne démontrent pas que l’Etat serait dans l’impossibilité de réparer en nature le préjudice écologique dont le présent jugement le reconnaît responsable » et que leur « demande de versement d’un euro symbolique en réparation du préjudice écologique est sans lien avec l’importance de celui-ci ».

Quant aux mesures susceptibles d’être exigées de l’Etat pour empêcher la poursuite de ce préjudice écologique et corriger ses manquements, le tribunal donne deux mois au gouvernement avant de statuer.

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