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Économie 3 avril 2019

La loi Elan : son impact sur les constructions du littoral

Le 23 novembre 2018 était promulguée la loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN et va apporter d'importants changements sur le littoral.

Ce texte législatif rénove partiellement des champs des politiques urbanistiques et architecturales, en particulier dans le domaine des logements sociaux. Mais elle apporte également des changements importants en ce qui concerne l’aménagement du littoral. Explications.

Une retouche de la loi Littoral

La loi Littoral du 3 janvier 1986 avait imposé des normes strictes de constructions sur les côtes, dans le but d’endiguer la spéculation immobilière, de rendre totalement accessibles les sentiers littoraux au public, mais également de limiter la bétonisation et l’érosion du littoral.

C’est cette norme que fait évoluer les articles 42, 43 et 45 de la loi ELAN. En effet, un espace intermédiaire entre urbanisation diffuse et village dense est catégorisé. Y est facilitée la constructibilité de ces zones, notamment pour les activités conchylicoles, agricoles, et les réseaux électroniques. De même, pour élargir l’offre de logement, d’hébergement ou de services publics, des autorisations pourront être délivrées dans des secteurs déjà urbanisées mais non compris dans les agglomérations ou villages, c’est-à-dire les proto-hameaux. Ces dispositions ont été validées par le Conseil Constitutionnel le 15 novembre 2018, au grand dam des institutions de protection de l’environnement.

Une application laissée à l’appréciation du bloc communal

C’est bien dans le cadre du Schéma du cohérence territoriale (SCOT), dessiné à l’échelle des groupements de communes, que pourront être décidées des évolutions de la constructibilité des sols et autoriser un certain « mitage » des zones jusque-là protégées, en fonctions de critères environnementaux, économiques, démographiques et esthétiques (les paysages).
Des normes subsistent pour protéger le rivage : bande de 100 mètres inconstructible, impossibilité d’étendre le bâti de manière significative, objet exclusif de ces constructions, procédure accélérée encadrée etc.
Les associations environnementales s’inquiètent cependant de la densification des « dents creuse » (les hameaux) et la pression anthropique sur un littoral déjà gravement menacé d’érosion.

Ed.W