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Naviguer sous pavillon français, image via flickr

Nautisme 1 novembre 2019

Naviguer sous pavillon français

En août 2018, le Panama annonçait sa décision de retirer son pavillon à l’Aquarius, qui enfreignait certaines normes internationales. Si les appels ont été nombreux pour demander à la France de lui accorder pavillon français, celle-ci a refusé un traitement de faveur en arguant du gage de qualité et de sécurité que représente le pavillon français. Explications sur ce que représente la navigation sous pavillon français.

Le pavillon français : des droits et des obligations

Battre pavillon français offre des droits, dont le premier et le plus fondamental est de pouvoir faire escale dans un port. Le droit international, précisé par la Convention de Montego Bay de 1982, précise l’obligation de battre pavillon pour naviguer.

Pavillon français, ©meretmarine

Battre pavillon français est cependant soumis à certaines conditions. Tout d’abord pour les navires de plaisances, si la francisation est obligatoire pour une coque longue de plus de 7 mètres ou pour un moteur avec une puissance supérieure à 22 chevaux administratifs, des conditions de nationalité doivent être remplies. Ainsi, le navire doit être possédé par un ressortissant français, européen ou de l’Espace économique européen, ou une entreprise située dans ces espaces. Il doit avoir été construit dans l’Union européenne ou des taxes d’importation doivent avoir été acquittées à son achat, pour sauvegarder les filières de construction européennes. Enfin, un contrôle de sécurité doit avoir été réalisé pour assurer de la conformité d’un navire de plaisance aux normes européennes. Il en va de même pour les navires commerciaux.

Ces obligations de sécurité incluent notamment la ‘décision d’effectif’, c’est-à-dire à la composition de l’équipage relativement à la taille et la fonction du navire. Cela a des implications fiscales, sociales ou environnementales directes, qui assurent des conditions de travail de l’équipage et rassurent sur la réduction des risques que représentent le bateau. Par exemple, au niveau environnemental, des normes techniques sont imposées pour réduire la pollution par hydrocarbures, les émissions de CO2, ou encore l’épaisseur de la coque pour les supertankers.

Image via Pxhere

Les conditions diffèrent selon les 3 registres qui existent en France : le registre de la pêche et du commerce international, le registre international français et le registre de Wallis-et-Futuna. Pour le RIF (ou Pavillon Kerguelen), au moins 35% de l’équipage doit être communautaire.

Le pavillon français : un gage d’excellence

En 1982, 14 pays ont signé le Mémorandum d’entente de Paris sur le contrôle des navires par l’État du Port, ou MOU, un accord international de contrôle aux ports de la sécurité des navires. Régulièrement, le pavillon français figure parmi le trio de tête de la liste blanche en termes de contrôle (il est 4ème en 2019), ce qui est synonyme de qualité et d’exigence de la sécurité des navires au regard des normes techniques internationales.

L’engagement éthique des entreprises

Si le pavillon français est en lui-même une exigence déjà importante, les armateurs français ont aussi œuvré par eux-mêmes dans le domaine du respect de leurs équipages et dans celui de la planète, à travers notamment la Convention du travail maritime pour les droits sociaux des gens de mer, ou par leur engagement dans la recherche sur des designs de navires éco-responsables. La Charte bleue adoptée par des armateurs français en est un bon exemple.

©Le marin Ouest-France

Naviguer français en eaux territoriales

Pendant longtemps, battre un pavillon européen permettait de se soustraire aux normes françaises dans les eaux territoriales hexagonales en termes de sécurité. Ainsi, les pavillons belges exonéraient le conducteur de détenir un permis de navigation, les pavillons hollandais permettaient de limiter le matériel de sécurité exigible etc. La loi du 20 juin 2016 a supprimé ces avantages : désormais, tous les navires doivent se soumettre aux exigences françaises. Une raison de plus pour ne pas passer la frontière afin de prendre un pavillon étranger, mais de faire franciser son navire.
Néanmoins, le fait est que nombre d’armateurs font le choix du pavillon de complaisance, sans tenir compte de leurs implications sociales ou écologiques.

Ed W.