Environnement 4 juin 2019

Le crime « écocide » refusé par le Sénat

Qu’est-ce que le crime « écocide » ?

Le 2 mai, 2019 le Sénat a refusé la proposition de loi sur la reconnaissance du crime « écocide ». Quels enjeux sont regroupés dans ce terme d’écocide ? Contre quel type d’atteinte à l’écosystème veulent-ils lutter par cette proposition de loi ?
La dénomination « écocide » désigne « le fait de porter atteinte de façon grave et durable à l’environnement et aux conditions d’existence d’une population en exécution d’une action concertée tendant à la destruction ou à la dégradation totale ou partielle d’un écosystème »
On comprend dès lors que cette proposition de loi renvoie à la responsabilité politique et environnementale des organismes les plus en mesure de porter atteinte à l’environnement. La proposition contient 3 articles et prévoit la punition suivante : 20 ans de réclusion criminelle ainsi qu’une amende de 7 500 000 €.

Pourquoi un tel projet a-t-il été porté devant le Sénat ?

Par cette proposition de loi, les sénateurs Jérôme Durain, Nicole Bonnefoy, Marc Daunis et Patrick Kanner ont souhaité « poser les jalons d’un droit pénal de l’environnement qui permette de lutter ardemment contre les crimes qui menacent la planète ». Leur objectif a donc été d’introduire l’incrimination d’« écocide » dans la juridiction française, pour lutter contre les crimes qui menacent la planète. De son côté, le Sénat a jugé l’article 1 imprescriptible en raison de l’existence d’un code de procédure pénale pour les génocides et les crimes contre l’humanité. Un doublon ?

Quel impact aurait -il eu sur l’environnement ?

Le groupe de sénateurs socialistes et républicains qui est à l’origine de ce texte a bénéficié d’une pression citoyenne positive à la veille des élections européennes. L’impact d’une telle proposition de loi – si elle avait été acceptée – fait débat auprès des responsables d’organisations écologiques. La notion d’écocide ne fait pas écho à tous les écologistes. Pour Valérie Cabanes, spécialiste de l’écocide et porteuse de la pétition « L’Affaire du Siècle », l’intentionnalité du texte est « trop restrictive ». Elle regrette également le manque de données mesurables, qui permettraient de mieux juger si un crime contre l’environnement peut être qualifié d’écocide. Dans l’ensemble, on salut l’initiative qui vise à poser les bases d’une vraie juridiction en faveur de l’environnement tout en soulignant les limites juridiques que cela peut poser.

Une suite pour le projet de loi ?

Jérôme Durain a affirmé que ce texte était un moyen d’ « entrer dans le débat » écologique. Malgré son caractère incomplet, il est évident qu’il marque les esprits parce qu’il met en avant la gravité des actions commises par les multinationales et met le doigt sur l’urgence de la question.

 

 

Ed.W